Accidents du travail

En pratique, que faire ?

En cas d’urgence médicale, le plus important est d’appeler les secours.

Si l’accident a lieu au siège social, c’est l’employeur ou un de ses préposés qui s’en chargera.

Si l’accident a lieu en dehors de l’entreprise, c’est quelqu’un d’autre qui s’en chargera et il faudra ensuite prévenir l’employeur.

Même en cas de blessures légères, il convient de consulter un médecin qui remplira un certificat de premier constat

Dans les deux cas, l’employeur remplira la déclaration d’accident et la renverra à son assureur.

Celui-ci examinera le cas, dira s’il accepte de le prendre en charge et vous fera examiner par son médecin afin de pouvoir vous faire des propositions d’indemnisation.

Si les choses tournent mal, si l’assureur refuse l’accident ou vous propose une indemnisation qui vous paraît trop faible,  le mieux est de prendre contact avec un avocat.

Les pages qui suivent concernent l’indemnisation des accidents du travail du secteur privé (loi du 10 avril 1971). Dans le secteur public s’applique un système assez proche de celui du secteur privé  mais avec néanmoins certaines différences (loi du 3 juillet 1967). Il serait beaucoup trop long d’examiner ici les convergences  et divergences entre ces deux législations, raison pour laquelle je me limite aux accidents du travail du secteur privé.

Une loi qui favorise les victimes

Accidents du travail

Accidents sur le chemin du travail

L'indemnisation

Cité à comparaître

Pas d'accord

Quelques chiffres