Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

L’assurance familiale

L'assurance familiale est indispensable


Un piéton distrait traverse la rue en dehors d’un passage pour piétons et sans avoir vu le véhicule qui arrive. Pour éviter de renverser ce piéton, le conducteur de ce véhicule, freine, dérape et va terminer sa route contre un arbre. Le véhicule accidenté est totalement détruit et le conducteur est blessé.


Qui va indemniser le dommage subi par ce conducteur?

La réponse est simple: le responsable de l’accident, soit, dans notre cas, le piéton.


Or, le montant du dommage peut s’élever à des dizaines de milliers d’euros (véhicules complètement détruit et lésions corporelles graves).


Devoir faire face à une telle dette peut vous ruiner, ce qui démontre qu’il est indispensable de souscrire une assurance familiale ou vie privée


Celle-ci prendra en charge la responsabilité extra-contractuelle (articles 1382 à 1386bis du code civil) des membres de la famille du preneur d’assurance.


Exemples? Votre fils dont le ballon casse la vitre du voisin; votre chien renverse un cycliste; une imprudence commise en allumant un barbecue, ce qui occasionne des brulures à un ami. Le facteur glisse sur un sol savonneux dans votre hall. Un livreur tombe  dans la pénombre à cause d’un tuyau d’arrosage qui n’était pas rangé. Les exemples sont multiples…


Souvent, les assurances familiales contiennent un volet protection juridique qui est très utile (par exemple, un piéton est renversé par une voiture. La garantie protection juridique l’aidera à obtenir remboursement de son préjudice).


Certaines autres garanties sont parfois également proposées: par exemple l’assurance de votre responsabilité en cas de dommage à une salle louée pour organiser une fête ou à une maison louée pour les vacances.


Le courtier vous conseillera au mieux, car il pourra comparer les différents produits disponibles sur le marché, ainsi que les primes et garanties proposées


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Lorsqu’un particulier emploie de la main d’œuvre en noir, il doit souscrire une police accident du travail (assurance obligatoire).


Pour répondre à ce besoin, les assureurs ont mis sur pied un produit appelé « assurance gens de maison », souvent proposés en complément d’une assurance familiale.


Sur un plan juridique, la « familiale » et la « gens de maison » sont totalement différentes mais sur un plan commercial, elles sont souvent associées

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