Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Cité à comparaître

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Vous avez reçu une «citation à comparaître», un huissier vous a déposé un «pro justicia». Qu’est-ce que cela signifie?

Que vous devrez vous présenter devant un tribunal. Mieux vaut alors être représenté par un avocat.


Que faire? Me consulter le plus rapidement possible.


Il faut savoir ce qui se passe. Qui cite? Pourquoi? Connaître la nature de la demande (civile ou pénale). Quelles sont les chances de succès? Quels sont les risques?


Il faut rassembler un certain nombre de documents et préparer l’audience d’introduction : écrire au tribunal et à l’adversaire, vérifier les contrats d’assurance et, si nécessaire, prévenir les assureurs de l’intervention d’un avocat.


Pour les affaires simples, il n’y aura qu’une seule audience.


Pour les affaires plus complexes, la première audience, appelée «audience d’introduction» permettra aux parties de s’accorder sur des questions de procédure, et l’affaire devra faire l’objet de plusieurs audiences.


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Généralement, si un avocat défend vos droits, vous ne devrez pas assister aux audiences.


Devant le tribunal de Police, vous pouvez vous défendre seul ou vous faire assister par un  avocat. Mais si vous choisissez de vous défendre seul, mieux vaut vous renseigner, car il y a bien sûr des erreurs à ne pas commettre.


Les audiences étant publiques, vous êtes libre d’y assister (même si vous êtes défendu par un avocat).

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