Cela paraît évident mais les statistiques et les litiges démontrent que cela ne l’est pas : Un certain nombre d’accidents ne sont pas déclarés. D’autres sont mal déclarés et cela pose problème par la suite.
De manière générale, il faut être clair, précis et complet, toute imprécision risquant de vous nuire par la suite.
Surtout ne pas oublier de demander ou de rechercher les coordonnées du responsable de l’accident car, sans cela, aucune indemnisation n’est possible.
Comment déclarer un accident ?
1. Accidents de la route
La matière la plus courante est le constat amiable d’accident, la déclaration à la police étant l’autre manière d’agir.
Il faut rédiger le constat ou appeler la police immédiatement après l’accident. Le fait de quitter les lieux sans avoir fait les constatations utiles constitue un délit de fuite, passible d’amende, d’emprisonnement et de déchéance de permis.
Il ne faut pas oublier de renvoyer le constat à votre assureur.
Si nécessaire, il faut déclarer l’accident aux assureurs « omnium », « conducteur », « protection juridique » « hospitalisation », revenus garantis ».
En effet, le constat amiable ne concerne que la question de la responsabilité de l’accident (qui est en faute ?) mais pas les autres aspects de l’accident.
2. Accidents du travail
Ici c’est l’employeur qui doit déclarer l’accident. Il y a un formulaire-type imposé par la loi.
Il faut donc prévenir l’employeur au plus vite et consulter immédiatement un médecin en lui demandant de remplir un certificat de premier constat (formulaire-type).
3. Accidents de la vie courante
Il faut déclarer l’accident à l’assurance ou vous manifester auprès du responsable, par écrit et dans les plus brefs délais.
Plusieurs situations sont possibles.
Par exemple
Vous êtes victime et assuré (par exemple vous êtes couvert par un contrat « accidents »). Vous devez déclarer l’accident à votre assureur.
Vous êtes victime et c’est l’autre partie qui est assurée (par exemple le chien d’un promeneur vous a mordu et ce promeneur a une assurance familiale). Dans ce cas-là, n’oubliez pas de demander les coordonnées de cette personne pour pouvoir lui écrire et lui dire de prévenir son assureur « familiale ».
Il est nécessaire d’envoyer les courriers par recommandés.
Si le promeneur n’a pas d’assurance familiale, il devra payer lui-même votre dommage.
Votre responsabilité est engagée (c’est votre chien qui a mordu le voisin). C’est à vous qu’il revient de déclarer le sinistre à votre assureur « familiale».
Si vous n’êtes pas assuré en « familiale», c’est beaucoup plus embêtant car vous devrez payer vous-même le dommage et en cas de blessures, cela peut coûter cher.
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