Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Tôles froissées - Juste une seconde d'inattention

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Juste une seconde d’inattention… je n’ai pas vu arriver un autre véhicule, je n’ai pas pu l’éviter. Boum. Accrochage. Rien de grave, heureusement, personne n’est blessé. Que faire ?

La toute première chose à faire est de se calmer et tenter de reprendre ses esprits. Même pour des tôles froissées, le bruit, le choc… et une grosse montée d’adrénaline. Mais garder son sang froid est important.


Dans la plupart des cas, inutile d’appeler la police.


Pour vous souvenir avec précision des lieux, il peut être utile de faire une photo des véhicules et de l’endroit AVANT de déplacer les véhicules.


Il faut ensuite remplir un constat amiable. Le signer. Et en donner un exemplaire à la partie adverse. Chacun renverra son document à son assureur ou à son courtier.


Un expert sera mandaté. En pratique, vous aurez rendez-vous dans un garage (le plus souvent un garage agréé, qui n’est pas forcément votre garage habituel), et l’expert constatera et évaluera les dégâts.


Prenons l’exemple d’un montant de réparation de 2.500,00EUR


Si vous êtes en droit, votre assureur vous indemnisera.


Il peut paraître étonnant que ce soit votre assureur (et non l’assureur adverse) qui vous indemnise mais cela ressort d’un accord entre assureurs, appelé convention « règlement direct ».


S’il n’y a pas de contestations, vous serez indemnisé rapidement.


L’indemnisation portera évidemment sur les dégâts au véhicule mais aussi sur d’autres dommages notamment sur les frais de dépannage et gardiennage, ainsi que l’indisponibilité du véhicule pendant un certain temps (en général, les tribunaux admettent 20,00 € / jour de chômage d’une voiture normale).


En cas de sinistre total et de remplacement du véhicule, la taxe d’immatriculation et la taxe de mise en circulation doivent également être remboursées.


Si vous êtes en tort, vous ne serez pas indemnisé sauf si vous avez contracté une assurance omnium. Dans ce cas, il y aura peut-être une franchise (cela dépend des contrats).

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Si votre assureur Responsabilité Civile (RC) estime que vous êtes en tort et accepte d’indemniser l’autre conducteur, pouvez-vous encore agir en justice pour obtenir réparation de votre dommage ?

Oui. La décision de votre assureur n’engage que lui.

Vous êtes parfaitement libre de ne pas être d’accord avec votre assureur RC  et d’agir en justice malgré son avis négatif.

Vous pourrez même obtenir le paiement des frais et honoraires d’avocat par votre assureur protection juridique, à condition que l’avocat estime qu’il y a des chances raisonnables de succès



JP Nijs Bon à savoir

JP Nijs Quand faut-il appeler la police ?

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