Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Les assurances auto

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Responsabilité civile auto ou RC auto

L’usage d’un véhicule génère des risques, dont notamment celui d’être responsable d’un accident.


Pour garantir la solvabilité du responsable de l’accident et  être certain que la victime puisse être indemnisée, la loi impose à tout propriétaire de véhicule automoteur l’obligation de souscrire une assurance RC auto.


Est couverte la responsabilité civile du propriétaire, conducteur, détenteur et des personnes transportées dans le véhicule.


Tout les dommages causés par l’accident sont couverts de manière illimitée avec cependant quelques exceptions (par exemple le dommage au véhicule assuré n’est pas couvert. Pour le couvrir, il faut souscrire un autre type d’assurance qu’est l’omnium.


Le défaut d’assurance est puni de sanctions pénales lourdes  (amende, peine de prison, déchéance du droit de conduire).


L’assurance est valable en Belgique et dans les pays de l’union européenne (voyez la liste sur la carte verte).


En cas d’accident, il convient d’informer son assureur responsabilité civile dans les 8 jours de l’accident.


Si un constat amiable a été établi, il suffit de compléter le verso intitulé déclaration d’accident et de renvoyer le document à son assureur ou à son courtier.

Si la police est intervenue, il faut également informer l’assureur ou le courtier.


En cas de litige, la victime peut s’adresser directement à l’assureur adverse (elle ne doit pas «passer» par l’intermédiaire du responsable).

L’omnium ou assurance dégâts matériels

Soit vous êtes en droit et le dommage à votre véhicule sera indemnisé par l’assureur responsabilité civile du conducteur responsable (ou par votre propre assureur si la convention règlement direct (RDR) s’applique)


Soit vous êtes en tort et tant pis pour vous. Le dommage subi par votre véhicule restera à votre charge.


L’assurance «omnium» vous permet d’obtenir le remboursement du dommage subi par votre véhicule peu importe que vous soyez en tort ou en droit.


Cette assurance n’est pas obligatoire.


Il existe de nombreuses formules possibles en fonction notamment du type de garanties souhaitées (dégâts matériels, bris de vitre, incendie vol), de la valeur assurée,  du type de franchise applicable ou non etc.


Parfois, une omnium est proposée dans un «package» global avec l’assurance RC auto, l’assurance conducteur et protection juridique.

Parfois, les garanties sont souscrites auprès d’assureurs différents. Le courtier est la personne la mieux placée pour vous conseiller à ce sujet.

L’assurance Conducteur

Les passager, piéton et cycliste sont indemnisés automatiquement peu importe qu’ils soient en tort ou en droit.


Cela veut dire que le conducteur est le mal-aimé du système d’indemnisation des accidents de la route.


En effet, pour être indemnisé il devra apporter la preuve de la faute du conducteur adverse, ce qui, dans certains cas, peut se révéler très long et difficile.


S’il n’y parvient pas, il ne sera pas indemnisé, ce qui, en cas de blessures graves est catastrophique,


 Pour éviter ce genre de drame, il est indispensable de souscrire une assurance Conducteur.

Celle-ci interviendra en cas d’accident que le conducteur soit en tort ou en droit.


De plus, il ne faudra pas atteindre l’issue de la procédure (sur les responsabilités) pour que l’assurance conducteur intervienne


Cette assurance n’est pas obligatoire.


Il existe plusieurs formules avec des plafonds et des planchers d’intervention. Le courtier est la personne la mieux placée pour vous conseiller à ce sujet.


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Vous êtes victime d’un accident dont le responsable  n’est pas assuré: est-ce un problème?


Il vaut évidemment toujours mieux que le responsable soit assuré. C’est plus facile pour tout le monde.


Cependant, si votre adversaire n’est pas assuré, ce n’est pas très grave car vous serez indemnisé par le fond commun de garantie belge.


Il s’agit d’un organisme créé par la loi, pour indemniser les victimes dans une série d’hypothèses dont la non-assurance du responsable et qui, à de petites exceptions près, se comporte comme un assureur.


Lorsqu’il vous aura indemnisé, le fonds commun se « retournera » contre le responsable et lui réclamera la totalité  des sommes qui vous auront été versées.


On évalue à 100.000 le nombre de véhicules non assurés soit un véhicule sur 65 (il y a en effet environ 6.500.000 véhicules immatriculés en Belgique)

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