Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Autres accidents

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Toute activité humaine génère des risques, parmi lesquels des risques d’accident.


Ceux-ci prennent des formes variées, par exemple : chute, blessure en cuisinant, en bricolant, en jardinant, en jouant avec les enfants, en faisant du sport. Brûlures, intoxications, accidents d’ascenseurs, morsures de chien, accident dans la cour de l’école, accidents médicaux.


De manière générale, ces cas sont régis par le droit commun des articles 1382 et suivants du code civil (« qui casse paie » : le responsable  doit payer mais la victime doit apporter la preuve, ce qui est parfois très difficile).


Il y a cependant des exceptions de plus en plus nombreuses, puisque le législateur vote, de plus en plus souvent, des lois qui facilitent l’indemnisation des victimes de certains types d’accident.


Citons quelques exemples :

  • La loi de 1979 sur la responsabilité objective des exploitants d’établissement habituellement accessible au public en cas d’incendie ou d’explosion
  • La loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits
  • La loi du 31 mars 2010 sur l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé
  • La loi sur les accidents technologiques, entrée en vigueur le 1er novembre 2012.

Il est impossible d’examiner ici tous les types d’accidents ainsi que toutes les législations et contrats d’assurance qui leur sont applicables.


Je me limite donc aux deux types d’accidents les plus fréquents que sont les accidents de la vie courante et les accidents scolaires



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