«L’assurance accidents du travail est obligatoire pour tous les employeurs» |
L’assurance accidents du travail est obligatoire pour tous les employeurs, ce qui met la victime à l’abri du risque d’insolvabilité du responsable. L’employeur est tenu d’assurer tous les travailleurs de son entreprise auprès d’un seul et même assureur. Si votre employeur n’est pas assuré, il est «hors la loi» et il risque d’importantes sanctions pénales et administratives. Un particulier employant un travailleur en noir est considéré comme employeur et doit souscrire une assurance accidents du travail. Les assureurs ont mis au point, pour ce cas précis, une couverture appelée «gens de maison». Pour faciliter l’indemnisation, la victime d’un accident du travail s’adresse directement à l’assureur de son employeur |
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