Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Les accidents du travail

«L’assurance accidents du travail est obligatoire pour tous les employeurs»

L’assurance accidents du travail est obligatoire pour tous les employeurs, ce qui met la victime à l’abri du risque d’insolvabilité du responsable.


L’employeur est tenu d’assurer tous les travailleurs de son entreprise auprès d’un seul et même assureur.


Si votre employeur n’est pas assuré, il est «hors la loi» et il risque d’importantes sanctions pénales et administratives.


Un particulier employant un travailleur en noir est considéré comme employeur et doit souscrire une assurance accidents du travail. Les assureurs ont mis au point, pour ce cas précis, une couverture appelée «gens de maison».


Pour faciliter l’indemnisation, la victime d’un accident du travail  s’adresse directement à l’assureur de son employeur


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Que se passera-t-il si vous êtes victime d’un accident du travail et que votre employeur n’est pas assuré ?

 

Pour vous, victime d’un accident du travail, cela ne changera rien. Sauf que les démarches sont un peu différentes. Dans ce cas, plus que dans d’autres, consultez un avocat. Il vous aidera au mieux.


Votre indemnisation sera assurée par le Fonds des Accidents du Travail (FAT), un organisme public qui se «retournera» ensuite contre votre employeur pour récupérer les montants qui vous auront été versés. Mais cela ne vous concerne en rien.

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