Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Le droit des accidents : une nouveauté

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On cherche en vain dans la littérature juridique une branche du droit qui s’appellerait « droit des accidents ».


C’est donc nouveau.


Pourquoi avoir choisi ce nom pour le site ?

Spécialisé dans les accidents de la route et les accidents du travail, je pratique, depuis plus de 30 ans, les matières liées aux accidents et aux assurances. Il était donc logique de choisir ce nom pour illustrer ma pratique professionnelle.


En outre, au-delà d’une simple illustration de ma pratique professionnelle, le droit des accidents constitue un concept nouveau.


En effet, à partir d’un droit de la responsabilité fondé  sur la preuve de la faute, notre droit a évolué vers un système axé principalement sur la volonté de protéger la victime en lui facilitant la tâche pour obtenir réparation de son dommage.


Cette évolution est illustrée par les nombreux textes légaux votés au XXème siècle afin de  déroger aux principes généraux des articles 1382 et suivants du code civil.


En résumé, l’article 1382 du code civil énonce un principe très simple : celui qui commet une faute doit la réparer. C’est ce qu’on appelle le droit commun. En langage courant : « Qui casse paie ».


Le problème du droit commun, c’est que la victime a la charge de la preuve (elle doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité). Si elle n’y arrive pas, tant pis pour elle : elle ne sera pas indemnisée, ce qui, évidemment, est choquant.


Pour éviter ce genre d’injustices, le législateur a réagi en votant des lois qui, dérogeant au droit commun,  favorisent l’indemnisation de la victime


Citons par exemple, la législation sur les accidents du travail ou la loi sur l’indemnisation automatique des usagers faibles de la route.


Cette tendance s’est accentuée au cours des dernières années avec, récemment, la loi sur les accidents médicaux et la loi sur les accidents technologiques.


Les juristes des XIXème et XXème  siècles  parlaient d’un droit de la responsabilité, centré sur la faute.


Au XXIème siècle, je pense que les juristes parleront d’un droit des accidents, axé sur l’indemnisation de la victime.

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