Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

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outre les articles publiés sur Linkedin

Publications destinées aux courtiers, conseillers fiscaux, commerçants, professions libérales,
  professionnels de l’immobilier et consommateurs

De 1994 à 2003, environ 200 articles dans des lettres de conseils (éditions Indicator à Louvain)


Ces articles portaient, notamment, sur les sujets suivants :

  • la circulation routière
  • les accidents et les assurances
  • la responsabilité médicale
  • le droit de l’immobilier
  • le contrat d’entreprise
  • le droit de la consommation
  • les contrats et récupérations de créances civiles et commerciales

Publications destinées aux professionnels du droit

  • « Existe-t-il des subrogations spécifiquement sociales, Journal des Tribunaux du travail, 1987, p. 361 (Cet article a été écrit avec mon confrère Me Alain-Charles Van Gysel)
  • « Les subrogations sociales confirmées par la Cour de cassation, Journal des tribunaux du travail, 1991, p. 253 (Cet article a été écrit avec mon confrère Me Alain-Charles Van Gysel)
  • "L'application du régime des usagers vulnérables (article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989) à l'assurance "accidents du travail", dossier 2002 du Bulletin des Assurances intitulé: « Accidents du travail, une centenaire pleine d'avenir », p.251
  • Ce sujet a également fait l’objet d‘une conférence, donnée à Bruxelles le 29 mars 2007, à la demande de l’association des juristes d’assurance
  • "La compétence de la section pénale du tribunal de Police saisie d'une demande fondée sur l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989", note sous Corr. Nivelles, 21 juin 2001, Bulletin des  Assurances, 2002, p.396
  • Note sous Cour du travail de Mons 4 octobre 2000 et Cour du Travail de Mons 15 novembre 2000, Bulletin des Assurances, 2002, p.368
  • Note sous Cour du Travail de Mons 7 juin 2002 : « La portée juridique d’un accord-indemnité non homologué par le F.A.T. » Bulletin des Assurances, 2003, p.98
  • Note sous Cass., 24 oct. 2001 « La spécificité de la subrogation des articles 47 et 48ter de la loi du 10 avril 1971 », Bulletin des Assurances, 2003, p.72
  • Note sous Cour d’Arbitrage, 26 juin 2002, Bulletin des Assurances, 2003, p.753
  • Note sous Cour du Travail de Mons, 21 mars 2001, Bulletin des Assurances, 2003, p.531
  • Note  sous Cour du Travail de Mons, 19 juin 2002, Bulletin des Assurances, 2004, p.248
  • Note sous Cass., 26 avril 2004 : « Accident survenu dans le cours du contrat de travail : la notion d’autorité de l’employeur ». Bulletin des Assurances, 2005, p 268.

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