Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Préjudice corporel

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En cas de blessures, la priorité est évidemment de se faire soigner  et de guérir le plus rapidement possible.

Ensuite, se posera la question de l’indemnisation du préjudice subi.

En résumé, cela se présente comme suit :

1. La situation privilégiée des passagers, piétons et cyclistes

Ceux-ci sont considérés comme « usagers faibles de la route » et bénéficient d’une indemnisation automatique. Cela veut dire qu’ils seront indemnisés avec réparation intégrale du préjudice, peu importe  qu’ils soient en tort ou en droit dans l’accident.


La situation du conducteur est beaucoup moins favorable. En effet, il ne bénéficie pas d’une indemnisation automatique et devra se conformer à la règle générale de fournir la preuve de la faute.


Dans la pratique, apporter la preuve d’une faute peut se révéler très difficile et nécessiter des années de procédure.

Cette situation rend indispensable l’assurance conducteur qui a pour objet d’indemniser le conducteur indépendamment des responsabilités dans l’accident.

2. Tous les préjudices qui seront prouvés devront être indemnisés

Passager, piéton, cycliste et conducteur (à condition pour ce dernier qu’il soit en droit), ont droit à une indemnisation intégrale de leur préjudice.


Contrairement aux accidents du travail où l’indemnisation est forfaitaire et plafonnée, les accidents de la route donnent lieu à une réparation intégrale, à condition de prouver les différents éléments constituant le préjudice.


Sont, par exemple, des préjudices indemnisables :

  • Tous les frais médicaux et pharmaceutiques, y compris ambulance, hospitalisation et kinésithérapie
  • Toutes les incapacités : totales ou partielles, temporaires ou définitives
    Par exemple : incapacité de travail ; incapacités ménagères (ménage, courses, jardinage), incapacité de poursuivre la pratique d’un sport
  • Le préjudice esthétique
  • Les souffrances, les inquiétudes liées à l’avenir

En cas de décès, sont, par exemple, indemnisables

  • Les frais funéraires
  • La souffrance morale due à la perte d’un être cher
  • La perte financière due au fait que le défunt ne contribue plus aux charges  du ménage dans lequel il vivait

Tous ces préjudices doivent être prouvés par la victime (ou ses héritiers).


Il faut donc conserver tous les documents (notamment attestations de soins ou de pharmacie, rapports médicaux).

3. Le rôle des médecins, spécialisés en évaluation du préjudice corporel

La preuve des durées et taux d’incapacité sera rapportée par des examens effectués
par des médecins spécialisés en évaluation du préjudice corporel, soit dans le cadre d’examens amiables, soit dans le cadre d’expertise judiciaire.


Ils détermineront les pourcentages (de 1 à 100%) et les durées d’incapacités.


Avant de remettre un rapport définitif, ils attendront que la consolidation soit atteinte, c’est-à-dire que les lésions n’évoluent plus (cela peut prendre des mois et, même des années, dans les cas graves).


Certaines personnes gardent malheureusement des séquelles d’un accident toute leur vie. Maux de tête, fatigabilité plus importante, stress post-traumatique qui causent encore des ennuis bien des années plus tard. Tout cela est à faire valoir auprès des assurances, car tout cela «mérite» une indemnisation en monnaie sonnante et trébuchante.


Les pourcentages établis par les médecins devront ensuite être traduits par les gestionnaires d’assurance, avocats et magistrats en montant de dommages et intérêts.

4. Jurisprudence et tableau indicatif

Lorsque les médecins auront déposé leur rapport, les gestionnaires d’assurance, avocats et magistrats traduiront des données médicales en euros.


Cette évaluation se fonde  sur la jurisprudence des Cours et Tribunaux.


Depuis 1994, il existe un tableau indicatif établi par les magistrats du Tribunal de police afin de faciliter le calcul en fixant des montants moyens.


L’édition la plus récente date d’octobre 2012.


Même s’il n’est pas obligatoire, ce tableau a, en pratique, une grande influence.

5. Le rôle des assurances

Les assurances sont omniprésentes en matière d’accidents de la route.


L’assurance "responsabilité civile auto"  est obligatoire, car le législateur a voulu éviter le risque d’insolvabilité du responsable.


A côté de l’assurance "responsabilité civile auto", les assureurs proposent des contrats "omnium", "conducteur", "protection juridique", souvent dans des packages «auto».


Même si elle n’est spécifiquement liée au risque d’accident de la route, l’assurance "familiale"  est indispensable, notamment pour les accidents impliquant les piétons (car leur responsabilité pourrait être engagée).


D’autres contrats d’assurances « généralistes », tels "hospitalisation", "revenu garanti" ou "accident" peuvent également se révéler très utiles en cas d’accidents de la route.


Voyez votre courtier, il vous conseillera au mieux.

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Les assureurs se font toujours aider d’un médecin-conseil spécialisé dans l’évaluation du préjudice corporel. Leurs gestionnaires sont formés et spécialisés en cette matière.


Pour lutter à armes égales contre les assureurs, il faut que vous soyez également aidés, tant d’un point de vue médical que juridique.


Un avocat et un médecin-conseil vous aideront à constituer un dossier  «en béton» vous permettant de recevoir une juste indemnisation de votre préjudice.


En effet, ils vous aideront à rassembler les pièces médicales, ils poseront les questions adéquates aux experts médicaux et les inciteront à investiguer dans telle ou telle direction afin qu’il soit tenu compte de tous les aspects de votre préjudice.


Après le dépôt des rapports médicaux, c’est votre avocat qui, sur base des données médicales, calculera le montant des dommages et intérêts.

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