Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Sécurité routière

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De 1950 à 2010, 110.000 personnes sont mortes en Belgique dans un accident de la circulation routière, soit l’équivalent de la population de Namur.


En 1972, la route a tué 3.100 personnes. Depuis lors, de nombreux efforts ont été accomplis. Chez nous, en 2011, on dénombrait 858 morts, un peu plus de deux tués par jour.


Même si le nombre de tués sur nos routes est en diminution constate depuis 40 ans, cela reste énorme et insupportable sur un plan humain. L’objectif des pouvoirs publics est, à l’horizon 2020, de diminuer ce chiffre de moitié.


Dans un article paru au premier trimestre 2013 dans le bulletin d’information de l’institut belge de sécurité routière (n°87, p.21), B. Godart retrace l’histoire de la sécurité routière dans notre pays. En voici un résumé.


De 1950 à 1970, ce sont les Golden sixties. Les belges sont de plus en plus nombreux à acheter une voiture, phénomène nouveau et symbole du progrès.


C’est le temps de l’insouciance. Pour conduire, il ne faut même pas un permis. Le permis de conduire, obtenu après un examen théorique, ne sera obligatoire qu’en 1967. Il faudra attendre 1977 pour que soit organisé l’examen pratique.


Jusque 1977, on pouvait donc obtenir un permis de conduire sans avoir dû prouver qu’on savait conduire !


Dans les années 50, les problèmes d’alcool au volant étaient plus fréquents qu’à l’heure actuelle. La première limitation date de 1958 (1,5°/°°) suivie en 1975 de l’interdiction de conduire avec une alcoolémie au-delà  de 0,8°/°° et en 1994 une nouvelle réduction de la limite autorisée  (0,5°/°°).


Dans les années 50 et 60, on estimait que les victimes de la route constituaient le prix à payer pour le progrès. En 1960, il y a eu 1.782 tués pour 1.160.000 véhicules en circulation (à comparer avec 2011 : 858 morts pour 6.500.000 véhicules en circulation en Belgique, soit proportionnellement 12 fois moins).


Actuellement, les principales causes d’accidents mortels sont la vitesse, l’alcool et le non-port de ceinture de sécurité.


Voici quelques repères chronologiques à propos des législations qui ont amélioré la sécurité routière:

  • 1958 : alcool au volant 1,5°/°° - prise de sang
  • 1967 : permis de conduire : examen théorique
  • Alcool au volant – test d’haleine

  • 1968 : 60 km/h en agglomération
  • 1974 : 120km/h sur autoroutes et sur routes à 2X 2 bandes
  • 90 km/h sur les autres routes

  • 1975 : Port obligatoire de la ceinture à l’avant
  • Les enfants doivent s’installer à l’arrière

  • 1975 : alcool au volant 0,8°/°°
  • 1977 : Permis de conduire : examen pratique
  • 1991 : Port obligatoire de la ceinture à l’arrière
  • 1992 : 50 km/h en agglomération
  • 1994 : alcool au volant 0,5°/°°
  • 1996 : Priorité des piétons sur passages pour piétons
  • 1997 : Ronds points prioritaires
  • 2000 : GSM Kit mains libres obligatoire
  • 2004 : Instauration zone 30 km/h aux abords des écoles
  • 2007 : veste de sécurité rétro-réfléchissante
  • 2011 : feux allumés de jour pour nouveaux véhicules

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A l’initiative de la Commission européenne, l’objectif des pouvoirs publics belges est de réduire le nombre de tués de moitié en 2020.


Voyez à ce sujet notamment la charte goforzero (www.goforzero.be) lancée par l’institut belge de sécurité routière (www.ibsr.be)


Avec raison, on y insiste sur le fait que « chaque tué sur la route est un tué de trop ».


Au niveau mondial, l’organisation des nations unies (ONU) veut également promouvoir la sécurité routière et a baptisé la période 2011-2020 « Decade of Action for Road Safety ».

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