Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Sécurité routière

© Jérôme Rommé - Fotolia.com


De 1950 à 2010, 110.000 personnes sont mortes en Belgique dans un accident de la circulation routière, soit l’équivalent de la population de Namur.


En 1972, la route a tué 3.100 personnes. Depuis lors, de nombreux efforts ont été accomplis avec des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière, des législations de plus en plus sévères et des contrôles, notamment de vitesse et d’alcool, de plus en plus nombreux. En outre, les dispositifs de sécurité équipant les voitures sont de plus en plus performants. Les statistiques de l’année 2014 indiquent le chiffre de 715 décès sur nos routes. Dix ans plus tard, en 2024, on a déploré en Belgique le décès de 455 personnes, nombre le plus faible jamais enregistré. Cependant, malgré la baisse importante du nombre de décès, il est évident que chaque décès est un décès de trop et que, dans un monde idéal, personne ne devrait perdre la vie sur nos routes.


Même si le nombre de tués sur nos routes est en diminution constate depuis 50 ans, cela reste énorme et insupportable sur un plan humain.


Dans un article paru au premier trimestre 2013 dans le bulletin d’information de l’institut belge de sécurité routière (n°87, p.21), B. Godart retrace l’histoire de la sécurité routière dans notre pays. En voici un résumé.


De 1950 à 1970, ce sont les Golden sixties. Les belges sont de plus en plus nombreux à acheter une voiture, phénomène nouveau et symbole du progrès.


C’est le temps de l’insouciance. Pour conduire, il ne faut même pas un permis. Le permis de conduire, obtenu après un examen théorique, ne sera obligatoire qu’en 1967. Il faudra attendre 1977 pour que soit organisé l’examen pratique.


Jusque 1977, on pouvait donc obtenir un permis de conduire sans avoir dû prouver qu’on savait conduire !


Dans les années 50, les problèmes d’alcool au volant étaient plus fréquents qu’à l’heure actuelle. La première limitation date de 1958 (1,5°/°°) suivie en 1975 de l’interdiction de conduire avec une alcoolémie au-delà  de 0,8°/°° et en 1994 une nouvelle réduction de la limite autorisée  (0,5°/°°).


Dans les années 50 et 60, on estimait que les victimes de la route constituaient le prix à payer pour le progrès. En 1960, il y a eu 1.782 tués pour 1.160.000 véhicules en circulation (à comparer avec 2024 : 455 décès pour 6.000.000 de véhicules en circulation en Belgique).


Actuellement, les principales causes d’accidents mortels sont la vitesse, l’alcool ou la drogue, le non-port de la ceinture de sécurité et la distraction due notamment à l’usage du GSM et autres instruments connectés.


Voici quelques repères chronologiques à propos des législations qui ont amélioré la sécurité routière:

  • 1958 : alcool au volant 1,5°/°° - prise de sang
  • 1967 : permis de conduire : examen théorique
  • Alcool au volant – test d’haleine

  • 1968 : 60 km/h en agglomération
  • 1974 : 120km/h sur autoroutes et sur routes à 2X 2 bandes
  • 90 km/h sur les autres routes

  • 1975 : Port obligatoire de la ceinture à l’avant
  • Les enfants doivent s’installer à l’arrière

  • 1975 : alcool au volant 0,8°/°°
  • 1977 : Permis de conduire : examen pratique
  • 1991 : Port obligatoire de la ceinture à l’arrière
  • 1992 : 50 km/h en agglomération
  • 1994 : alcool au volant 0,5°/°°
  • 1996 : Priorité des piétons sur passages pour piétons
  • 1997 : Ronds points prioritaires
  • 2000 : GSM Kit mains libres obligatoire
  • 2004 : Instauration zone 30 km/h aux abords des écoles
  • 2007 : veste de sécurité rétro-réfléchissante
  • 2011 : feux allumés de jour pour nouveaux véhicules
  • 2018 : e-call obligatoire pour les nouveaux modèles de véhicules (l’e-call (emergency call) est un système de sécurité qui, en cas d’accident, appelle automatiquement les secours)
  • 2022 (1er juillet) : aide à la conduite : système limitateur de vitesse obligatoire sur les nouvelles voitures.

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