Accidents du travail - Cité à comparaître

Que faire? Me consulter le plus rapidement possible.

Comme pour tout litige, il faut savoir ce qui se passe et connaître la nature de la demande. Rassembler un certain nombre de documents, principalement des documents médicaux et préparer l’audience d’introduction, écrire au tribunal et à l’adversaire.

Pour les affaires simples, il n’y aura qu’une seule audience.

Pour les affaires de refus de prise en charge de l’accident par l’assureur, la première audience, appelée «audience d’introduction», permettra  aux parties de s’accorder sur des questions de procédure, notamment de se mettre d’accord sur un calendrier d’échange des conclusions.

Pour la plupart des affaires, les questions médicales sont déterminantes et la première audience permettra de solliciter la désignation d’un expert judiciaire.

Si un avocat défend vos droits, vous ne devrez pas assister aux audiences. Devant le tribunal du travail, vous pouvez vous défendre seul ou vous faire assister par un syndicat ou par avocat. Mais si vous choisissez de vous défendre seul, mieux vaut vous renseigner, car il y a bien sûr des erreurs à ne pas commettre. Les audiences étant publiques, vous êtes libre d’y assister (même si vous êtes défendu par un avocat).