Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Accidents du travail - L'indemnisation

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En cas de blessures, la priorité est évidemment de se faire soigner et de guérir le plus rapidement possible.


Ensuite, se posera la question de l’indemnisation du préjudice subi.

En résumé, cela se présente comme suit :

1. Au niveau de la preuve, les victimes d’accidents du travail bénéficient d’un système plus favorable

A l’exception des piétons, passagers, cyclistes, les victimes d’accidents doivent en général prouver la faute du responsable et le lien de causalité entre cette faute et le dommage.


Les victimes d’accidents du travail n’ont pas cette contrainte. Elles bénéficient d’un système de preuve allégé puisqu’elles doivent simplement prouver l’accident, ce qui est plus facile.


En outre, depuis une dizaine d’années, on constate que la jurisprudence est de plus en plus favorable au travailleur.

2. Seule la perte de capacité économique est indemnisée

Contrairement aux accidents de la route où l’indemnisation est intégrale, les accidentés du travail doivent se contenter d’une indemnisation partielle de leur préjudice.


En effet, seule est indemnisée la perte de capacité économique, le montant du dommage étant en outre plafonné par la loi.


Prenons l’exemple d’un électricien qui tombe d’une échelle, est grièvement blessé et garde des séquelles permanentes évaluées à 10%. Cela le handicape dans son métier et l’a, en outre, obligé à arrêter son sport favori


Le handicap professionnel sera indemnisé sur  base des 10% d’incapacité et de son salaire (avec toutefois un plafond légal).


Par contre, la perte de la capacité de faire du sport ne sera pas indemnisée (alors qu’elle l’aurait été en cas d’accident de voiture).


La seule solution pour espérer une indemnisation totale est … d’avoir la chance que l’accident du travail soit également un accident de la route.


C’est le cas d’une bonne partie des accidents sur le chemin du travail et de tous les accidents du travail qui concernent, par exemple, les chauffeurs, routiers et accompagnateurs de véhicules.

3. Le rôle des médecins spécialisés en évaluation du préjudice corporel

La preuve des durées et taux d’incapacité sera rapportée par des examens effectués
par des médecins spécialisés en évaluation du préjudice corporel, soit dans le cadre d’examens unilatéraux, soit dans le cadre d’expertise judiciaire.


Ils détermineront les pourcentages (de 1 à 100%) et les durées d’incapacités.


Avant de remettre un rapport définitif, ils attendront que la consolidation soit atteinte, c’est-à-dire que les lésions n’évoluent plus (cela peut prendre des mois et, même des années, dans les cas graves).


Certaines personnes gardent malheureusement des séquelles d’un accident toute leur vie.


Tout cela est à faire valoir auprès des assurances, car tout cela «mérite» une indemnisation en monnaie sonnante et trébuchante.

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Les assureurs se font toujours aider d’un médecin-conseil spécialisé dans l’évaluation du préjudice corporel. Leurs gestionnaires sont formés et spécialisés en cette matière.


Pour lutter à armes égales contre les assureurs,  il faut que vous soyez également aidé, tant d’un point de vue médical que juridique.


Un médecin-conseil, spécialisé en évaluation du préjudice corporel et un avocat vous aideront à constituer un dossier  «en béton» vous permettant de recevoir une juste indemnisation de votre préjudice.


En effet, ils vous aideront à rassembler les pièces médicales, ils poseront les questions adéquates aux experts médicaux et les inciteront à investiguer dans telle ou telle direction afin qu’il soit tenu compte de tous les aspects de votre préjudice.

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