Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Appeler la police ?

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Lors d’un accident de la circulation, peut-on se « débrouiller » tout seul, ou faut-il appeler la police ?

S’il y a des blessés, mêmes légers, il faut appeler la police. En formant le 100 pour appeler une ambulance, la police arrivera d’office sur les lieux.


Mais, même s’il n’y a pas de blessés, il faut parfois aussi appeler la police sur place (101 : numéro d’appel de la police s’il n’y a pas de blessés). Notamment si les véhicules impliqués encombrent un carrefour, gênent le passage et créent des embouteillages.


Il faut également faire intervenir la police si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord pour rédiger le constat amiable.


En cas d’intervention de la police sur les lieux de l’accident, il faudra plusieurs mois pour que le dossier répressif soit disponible et donc que les assureurs examinent le dossier et décident de vous indemniser ou non.


Le Parquet décide de la suite à réserver au dossier. Soit un classement sans suite, et les assureurs indemniseront pour autant que les responsabilités soient claires et non contestées. Soit des poursuites judiciaires devant le de tribunal de Police. Là, il y aura débat sur les infractions commises et les responsabilités.


A l’issue des débats, le tribunal prononcera des sanctions pénales (amendes, déchéance de permis de conduire, prison (dans les cas très graves) et condamnera le responsable à payer le dommage. En pratique, c’est son assureur qui paiera pour lui.


En cas de litige, n’hésitez pas à me consulter. Et si votre police d’assurance prévoit une protection juridique, les frais de défense seront à la charge de votre assureur. Même si vous choisissez vous-mêmes l’avocat qui vous défendra.

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