Droit des accidents

Jean Pol Nijs

 

Pas d’accord !

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Vous n’êtes pas d’accord !


Vous avez évidemment le droit de marquer votre désaccord avec les autres intervenants (conducteur adverse, la police, votre assureur, votre assureur protection juridique).


Comment faire ?


Prenons quelques exemples

1. Pas d’accord avec le conducteur adverse

Il essaie de vous persuader de rédiger le constat d’une manière qui lui est favorable.


Il faut évidemment refuser et tenir bon en indiquant ce qui s’est passé réellement, que cela plaise ou non à l’adversaire.


Si vous vous sentez menacé ou que voyez que l’autre conducteur ne voudra pas remplir le constat, n’hésitez pas à appeler la police.

2. Pas d’accord avec la Police

Elle estime que vous êtes en tort.  Vous avez le droit de contester et de faire valoir votre point de vue.


De toutes façons, ce n’est pas la police qui statuera sur l’accident puisque le dossier
sera transmis au Parquet et, si c’est nécessaire, au tribunal. C’est le tribunal qui
statuera et vous pourrez consulter un avocat qui défendra vos droits.

3. Pas d’accord avec votre assureur

Votre assureur vous propose une indemnisation insuffisante. Vous n’êtes évidemment pas obligé d’accepter. Si  vous disposez d’une garantie protection juridique, elle vous aidera dans la défense de vos intérêts.

4. Pas d’accord avec votre assureur protection juridique

Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont l’assureur protection juridique défend vos intérêts.


Par exemple, il arrive assez souvent des divergences d’opinions entre les justiciables et les assureurs « protection juridique » quant aux chances de succès d’une procédure.


Dans un tel cas, l’assureur estime qu’il n’y a aucune chance de succès et il refuse de prendre en charge les frais et honoraires d’avocat, ce qui empêche l’assuré de lancer la procédure qu’il voudrait entamer.


Dans ce cas-là, la loi vous vient en aide grâce à un mécanisme appelé « clause d’objectivité » qui est, de manière obligatoire, dans tous les contrats protection juridique.


Pour utiliser cette clause, il vous suffit de consulter l’avocat de votre choix. Si celui-ci estime qu’il y a des chances raisonnables de succès, l’assureur est obligé de prendre en charge les frais et honoraires de cet avocat.

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Pour tous ces exemples de désaccord, il vaut mieux consulter immédiatement un avocat car il y a des choses à faire et à ne pas faire.


En outre, il est intéressant de savoir, dès le début, quels sont vos droits et si la contestation a des chances raisonnables de succès.


En mon cabinet, la première consultation est gratuite.

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