Accidents du travail

La définition d’un accident du travail est un évènement soudain, survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail, qui cause une ou des lésions (blessures qui vous empêche(nt) de poursuivre normalement le travail, sans aucune gêne ou douleur).

Si vous êtes blessé au point que vos collègues ont appelé une ambulance ou un médecin, tout suivra son cours. Mais si vous vous êtes fait mal, et avez pu, malgré tout, poursuivre votre journée de travail, quelques démarches sont à remplir.

Tout d’abord, même pour des douleurs minimes, n’hésitez pas à consulter un médecin. Expliquez-lui la situation et demandez-lui de remplir un certificat de premier constat (il s’agit d’un formulaire-type obligatoire en matière d’accident du travail).

Informez immédiatement votre employeur qui remplira pour vous une déclaration d’accident (qui est aussi un formulaire-type). L’employeur la rentrera auprès de son assureur. Sachez que les employeurs sont obligés de contracter des assurances «accidents du travail» pour l’ensemble de leurs travailleurs. C’est une obligation légale.

Par la suite, l’assureur vérifiera s’il s’agit bien d’un accident du travail. Si l’assureur accepte de prendre cet accident en charge, il vous convoquera chez son médecin-conseil. Celui-ci évaluera vos lésions tant qu’elles évoluent. Ensuite, il conclura soit à une guérison sans incapacité, soit il évaluera les séquelles et vous proposera un pourcentage d’incapacité permanente.

L’assureur vous fera part de sa décision, que vous aurez évidemment le droit de contester devant le tribunal du travail où les frais de justice (huissier expertise) seront à charge de l’assureur.

En cas de procédure en matière d’accident du travail, la loi met automatiquement les frais d’huissier et d’expertise  à charge de l’assureur. Non seulement, l’assureur doit payer ces frais, mais aussi les avancer (c’est le cas des frais d’expertise où il est d’usage que l’expert sollicite des provisions) Par contre, cet avantage ne concerne pas les frais et honoraires d’avocat. Comme d’habitude, ceux-ci devront être pris en charge par le justiciable ou son assureur protection juridique.