Accidents sur le chemin du travail

Si vous êtes blessé lors d’un accident sur le chemin du travail, il faudra concilier les règles de deux matières complexes. C’est mon domaine de prédilection.

La victime sera d’abord indemnisée en accident du travail avec une indemnisation forfaitaire et limitée à la perte de capacité économique.

L’indemnisation sera complétée par les  préjudices couverts en accidents de la route et non couverts en accidents du travail (notamment les dégâts aux véhicules, aux vêtements ainsi que le dommage moral, le préjudice esthétique et les incapacités ménagères).

Le conducteur devra prouver la faute et le dommage.

Pour les piétons, cyclistes et passagers, c’est le système de l’indemnisation automatique des usagers faibles qui s’appliquera : il ne faudra pas prouver la faute mais seulement l’implication d’un véhicule (c’est beaucoup plus facile) et il faudra prouver le dommage.

Deux systèmes d’assurance différents s’appliquent donc au même accident. L’assurance accident du travail indemnisera tout ce qui concerne le préjudice économique. L’assurance responsabilité civile auto indemnisera tous les autres préjudices, comme par exemple le préjudice personnel, le préjudice ménager ou encore rembourser les vêtements que vous portiez ce jour-là.

A cela s’ajoute l’intervention éventuelle d’autres assureurs : assurance familiale, omnium, conducteur, protection juridique, etc.

Pour faire jouer toutes ces règles, certaines démarches doivent être accomplies dans un certain ordre. Mieux vaut donc être conseillé par un avocat spécialisé dans ces matières complexes.